Par Rav Daniel Kambowa, journaliste politique et étudiant en Droit
Le feuilleton politico-judiciaire autour de la mairie de Lubumbashi a franchi un nouveau palier.
Après avoir été rétablie par le Conseil d’État dans ses fonctions de Maire intérimaire, Joyce Tunda Kazadi fait face à une accusation de faux en écriture portée par le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur.
Une accusation qui, à l’analyse juridique, ressemble davantage à une manœuvre d’affaiblissement politique qu’à un véritable grief fondé en droit.
- Le droit a déjà tranché
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative du pays, a jugé que l’arrêté du VPM nommant un nouveau maire intérimaire était illégal.
Motif central : incompétence de l’autorité signataire.
En droit congolais, l’article 81 de la Constitution est sans ambiguïté : la nomination d’un maire relève exclusivement du Président de la République, sur proposition du ministre de l’Intérieur. Le VPM ne peut donc ni nommer, ni remplacer un maire intérimaire par simple arrêté ministériel.
- Une réhabilitation conforme à la loi
Joyce Tunda a été nommée Maire adjointe par ordonnance présidentielle en 2022 et assurait l’intérim depuis 2024. En l’absence de nomination présidentielle d’un successeur, son maintien au poste relève du principe de continuité du service public, garanti par le droit administratif.
La décision du Conseil d’État n’est pas un « cadeau politique », mais la conséquence logique du respect des procédures légales.
- L’accusation de faux : une montagne juridique sur du sable
Le VPM accuse Mme Tunda d’avoir produit, dans son recours, un document portant un numéro de référence erroné. Or, le faux en écriture ne se définit pas par une simple erreur matérielle.
Il exige deux conditions cumulatives :
Un élément matériel : altération volontaire de la vérité dans un document.
Un élément moral : intention frauduleuse ou volonté de nuire.
Une coquille administrative ou une référence inexacte sans intention frauduleuse ne peut constituer un faux au sens juridique. Autrement dit, le droit pénal ne sanctionne pas l’imprécision innocente, mais la tromperie volontaire.
- Une procédure qui interroge
La chronologie des faits est troublante :
20 juillet : le Conseil d’État rétablit Joyce Tunda.
31 juillet : le recours du camp adverse est rejeté.
11 août : le VPM dépose une plainte pour faux en écriture.
Cette rapidité suggère moins une quête de vérité qu’une riposte politique pour neutraliser une victoire judiciaire.
L’instrumentalisation du droit à des fins de règlement de comptes mine la confiance dans les institutions et viole l’article 17 de la Constitution sur la présomption d’innocence.
- Ce que ce dossier révèle
Au-delà de la personne de Joyce Tunda, ce bras de fer met en lumière un problème structurel : la fragilité du respect des procédures dans l’administration congolaise.
Quand un ministre outrepasse ses prérogatives et qu’une juridiction rétablit l’ordre légal, il est inquiétant que la réaction soit une attaque personnelle plutôt qu’une mise en conformité.
La défense de Joyce Tunda n’est pas seulement celle d’une personne injustement visée. C’est la défense d’un principe fondamental : nul n’est au-dessus de la loi, pas même un membre du gouvernement. Le droit a parlé. Le faire taire par des accusations fragiles serait un dangereux précédent pour l’État de droit.
Rav Daniel Kambowa
Journaliste politique, Étudiant en Droit, Passionné de justice et d’analyse juridique
