Quelques jours après avoir instruit l’Auditeur militaire d’engager des poursuites contre l’ancien Président de la République Joseph Kabila, le ministre d’Etat à la Justice, Constant Mutamba, a annoncé, ce mercredi, que le Sénat a été saisi pour obtenir la levée des immunités du Raïs.
Mutamba, qui a fait cette annonce dans une communication officielle, a fait savoir qu’un réquisitoire a été déposé ce même mercredi au bureau du Sénat afin d’« obtenir une autorisation des poursuites » contre Joseph Kabila, couvert par des immunités parlementaires.
L’ancien Chef de l’Etat, a-t-il précisé, est poursuivi en sa qualité de sénateur, acquise automatiquement après son départ de la présidence conformément à la Constitution.
Joseph Kabila est accusé de « trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ».
Dans sa communication, le ministre d’Etat à la Justice a affirmé détenir des « preuves tangibles et irréfragable » pour justifier les poursuites contre Kabila, figé « vrai commanditaire de l’AFC ».
Ce mouvement rebelle, qui est en coalition avec le M23, est, selon le gouvernement congolais, auteur de plusieurs crimes contre l’humanité perpétrés lors des offensives menées au Nord et Sud Kivu ces dernières années.
