Par Honoré BAILULAKA EBUKANYA, Doctorant en Droit, Homme de Dieu et Secrétaire provincial interfédéral chargé des questions politiques, juridiques et droits humains de la ligue des jeunes du MLC/Kinshasa
L’éjection de Vital Khameré du perchoir de la chambre basse du Parlement, au regard des reproches qui pèsent sur lui, s’inscrit dans une dynamique incontournable pour la vitalité de notre démocratie participative, conformément aux alinéas 3 et 4 de l’article 25 du RIA. Le premier précise le caractère individuel du vote des membres du bureau pendant la législature, et le second détermine les causes de déchéance, au premier rang desquelles figure la faute grave. Notre République porte des blessures profondes qui ne doivent pas être utilisées pour dissimuler la kleptocratie. Pour les cautériser, Vital Khameré n’est ni la personne indispensable ni la solution incontournable. Utiliser la cohésion nationale et l’appel à l’unité pour masquer ses incohérences et ses fautes politiques graves est non seulement une supercherie, mais aussi une grave insulte envers la mémoire de nos frères et sœurs meurtris dans des régions sous occupation rwandaise, ainsi qu’une offense à la jeunesse congolaise. Mutamba a été condamné pour tentative de détournement, à la suite d’enquêtes menées en commission à l’Assemblée nationale, qui avait autorisé les poursuites sur la base du rapport de l’audition en commission sous les auspices des ceux qui sont ciblés par la pétition.
Ne pas permettre que KHAMERÉ soit éjecté constitue un appel lancé à la jeunesse pour rejoindre les rues de la République, car les députés nationaux ont clairement affirmé que KHAMERÉ a détourné des fonds destinés à leurs émoluments. La jeunesse congolaise est curieuse de savoir où cet argent a été dissimulé. Peut-être cela s’inscrit-il dans le cadre des bijoux et des cadeaux que les députés ont inconsciemment offerts à sa femme en reconnaissance de leurs années de mariage et de fidélité.
La tentation de le blanchir, même en tenant compte des nuances apportées dans son discours du 15 septembre, ne saurait être sous-estimée. Ce discours, loin d’être innocent, reflète une immoralité profonde et un pseudo mea culpa semblable à celui de Constant Mutamba lors de son audition en commission, où le poids des mots s’allège au gré d’une responsabilité contournée.
Sous ce prisme, je m’appuie sur mes recherches menées dans le cadre de mon mémoire de fin de cycle, rédigé en 2021, sur le contrôle parlementaire et la justiciabilité des motions de défiance et de censure en droit comparé congolais et français : contraintes et perspectives. Je rappelle sans crainte d’être contredit que la seule personne politiquement irresponsable devant les élus du peuple, dans un régime parlementaire ou semi-présidentiel, demeure le Président de la République.
Même si tous les titulaires de mandats électifs sont soumis à une certaine forme de responsabilité politique, celle du Président de la République est naturellement mise en jeu devant les électeurs lorsqu’il sollicite le renouvellement de son mandat. En revanche, toute autre autorité bénéficiant d’un suffrage, que ce soit par le biais du suffrage universel direct ou indirect, est politiquement tenue de rendre des comptes à ses pairs concernant le suffrage qui lui a été exprimé et dévolu. D’autant plus que Bernard Chantebout souligne, en théorie et je précise également en pratique, que le Président bénéficie d’une protection particulière contre certaines formes de critiques : la tradition interdit aux parlementaires de l’attaquer personnellement.
Écarter cette vérité est non seulement une aberration, mais révèle aussi une volonté délibérée de réduire l’Assemblée nationale à une coquille vide, une institution dépourvue de substance et d’autorité, incapable d’agir sur les grandes questions qui touchent à son rôle primordial de gardienne des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Si le parlement en général est le protecteur avant-gardiste des droits et libertés fondamentaux des citoyens, en particulier l’Assemblée nationale, par le contrôle qu’il exerce sur le gouvernement, les entreprises et établissements publics, alors il serait impossible d’espérer un développement durable et un épanouissement pour nos concitoyens si les députés sont eux-mêmes gérés par un détourneur ou un certain groupe de kleptomanes.
Cette situation suscite un questionnement bien plus vaste sur la responsabilité politique au sein de notre pays. Il s’agit d’interroger la capacité de nos institutions à faire face aux défis éthiques et moraux qui jalonnent leur fonctionnement. En ce sens, l’idée que « MBINDULE a beta kaka mindulé. Comme le rappelle Barack Obama, le changement ne se produit pas si nous attendons une autre personne ou un autre moment.
L’Assemblée nationale, qui devrait être le bastion de la représentation populaire, ne doit pas se plier aux manigances perfides d’un « judiciairisme présidentiel » qui chercherait à étouffer toute opposition légitime. Elle a un devoir sacré de défendre l’intérêt général et de devenir un contre-pouvoir véritable, capable de contrer les dérives qui, si elles ne sont pas surveillées avec rigueur, mettent en péril notre démocratie.
Ainsi, l’éjection de Vital Khameré ne doit pas être perçue comme une simple mesure disciplinaire, mais comme une confirmation de l’auto-censure des parlementaires, qui ont pour mission le contrôle et la censure politique de l’action gouvernementale. Elle doit également être considérée comme un acte vital pour la préservation et l’affirmation des valeurs démocratiques. C’est aussi un appel à la réflexivité collective, une invitation pour tous les acteurs politiques à interroger la portée de leurs engagements, la nature de leurs pratiques et la finalité même de leur mandat. Dans cette quête d’une démocratie plus authentique et participative, chaque voix revêt une importance capitale, et chaque action doit concourir à l’édification d’un avenir juste et équitable pour tous les citoyens congolais.
En somme, notre engagement collectif doit être sans faille. La lutte pour une démocratie robuste et authentique exige une vigilance constante et une détermination sans bornes. Il est temps de lutter pour que chaque voix soit entendue et que chaque acte soit empreint de sens. La démocratie n’est pas un privilège ; c’est un droit qui doit être défendu avec ferveur et passion. Il en va de notre avenir commun.
