La lutte contre la corruption pourrait prendre un nouveau tournant en République démocratique du Congo. Le ministre de la Justice, Ngefa Guillaume, a présenté lundi à l’Assemblée nationale un projet de loi consacré à la lutte contre la corruption. Le texte a été déclaré recevable avant d’être renvoyé en commission pour un examen approfondi.
Le projet de loi repose sur quatre axes : la prévention, la détection, la répression et le recouvrement des avoirs issus d’activités illicites.
Parmi les principales mesures annoncées figure le renforcement des peines d’inéligibilité et de l’interdiction d’accès à certaines fonctions publiques pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de corruption. Une disposition qui pourrait avoir des conséquences directes sur la participation à la vie publique des personnes reconnues coupables.
Le texte prévoit également l’obligation de déclaration de patrimoine pour les agents publics, avec des sanctions en cas de non-déclaration. Il entend aussi encadrer le financement des partis politiques, interdire l’utilisation des biens de l’État à des fins électorales et renforcer la protection des lanceurs d’alerte.
Sur le volet répressif, le projet prévoit notamment une prescription portée à 30 ans, ainsi qu’un mécanisme d’inversion de la charge de la preuve dans certaines affaires d’enrichissement illicite. Les amendes pourraient être calculées en fonction du gain illicite réalisé ou du préjudice causé à l’État.
Autre volet important : le renforcement des procédures de gel, de saisie, de confiscation et de recouvrement des biens provenant de la corruption.
À travers ce texte, le ministère de la Justice affiche l’ambition de renforcer l’arsenal juridique congolais afin que les personnes condamnées pour corruption puissent être sanctionnées au-delà de la seule peine pénale, notamment lorsqu’elles cherchent à accéder à des fonctions électives ou publiques.
Le projet doit désormais être examiné en commission avant de poursuivre son parcours parlementaire.
Rav Daniel Kambowa
