UPN: Trois promotions en trois ans, le parcours de Théodore Ngoy sous le feu des interrogations juridiques

UPN: Trois promotions en trois ans, le parcours de Théodore Ngoy sous le feu des interrogations juridiques

Promu professeur associé en 2021, professeur en 2022, puis professeur ordinaire en 2023, Théodore Ngoy Ilunga wa Nsenga voit son parcours académique à l’Université pédagogique nationale (UPN) soulever des interrogations sur le respect des conditions légales d’avancement dans les grades universitaires. Un contrôle administratif sur pièces est désormais réclamé au ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire (ESU).

Trois promotions en trois ans. C’est la chronologie qui attire aujourd’hui l’attention sur le parcours académique de Théodore Ngoy Ilunga wa Nsenga à l’Université pédagogique nationale, à Kinshasa. Au-delà de la succession des nominations, c’est surtout le respect des conditions légales d’avancement dans la carrière du personnel académique qui se trouve au centre des interrogations.

Les références de trois arrêtés ministériels sont avancées pour étayer cette demande d’éclaircissement. Le premier, portant le numéro 0027/MINESU/CAB.MIN/TLL/BPOK/SB/2021, daté du 4 février 2021, le nomme professeur associé. Son nom apparaît à la rubrique consacrée à l’UPN, au numéro 59 de l’article 4.

Le deuxième acte, référencé comme l’arrêté n° 354 du 29 août 2022, aurait consacré son accession au grade de professeur. Toutefois, sa référence complète et son contenu doivent encore être établis à partir d’une copie authentique de l’acte.

Enfin, l’arrêté n° 342/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/MKK/2023 du 20 juillet 2023, à son article 2, rubrique UPN, numéro 13, est présenté comme celui portant sa promotion au grade de professeur ordinaire.

Cette succession de nominations pose une question centrale : les délais d’ancienneté et les conditions d’exercice exigés par la législation congolaise ont-ils été effectivement respectés ?

En effet, la loi n° 18/038 du 29 décembre 2018 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique fixe des conditions précises pour l’évolution dans les grades académiques. Son article 103 prévoit notamment une durée minimale de quatre années d’enseignement de plein exercice dans le grade de professeur associé avant l’accès au grade de professeur. L’article 102 prévoit également quatre années d’enseignement de plein exercice dans le grade de professeur avant l’accession à celui de professeur ordinaire.

Ces dispositions sont également reprises dans le point 2.13 du Vade-mecum du ministère de l’ESU.

Dès lors, la question n’est pas uniquement celle de la succession des arrêtés, mais aussi celle de leurs dates de prise d’effet, des périodes d’enseignement effectivement accomplies et des justificatifs ayant servi de base aux décisions ministérielles.

Si les promotions de 2022 et de 2023 sont intervenues sans que les conditions légales soient réunies, une clarification administrative s’imposerait. Mais seule l’examen des actes originaux, des dossiers individuels et des états de service permettrait de conclure à une éventuelle irrégularité.

Le dossier soulève également une autre interrogation, relative au traitement disciplinaire réservé à certains membres du personnel académique de l’UPN.

Le cas de Jean Collins Musonda Kalusambo est notamment évoqué. Selon une étude consacrée au contentieux administratif congolais, celui-ci aurait fait l’objet d’une révocation par l’arrêté ministériel n° 012 du 21 mars 2025. La même étude fait état d’une intervention du Conseil d’État, qui aurait suspendu en référé un arrêté de rétrogradation dans le cadre de l’ordonnance RORA 1127.

Les documents originaux, les motifs de la révocation ainsi que le dispositif de la décision juridictionnelle ultérieure présentée comme ayant confirmé cette mesure restent toutefois à consulter pour établir précisément la portée juridique de cette affaire.

En filigrane, c’est le principe d’égalité de traitement devant la loi qui est invoqué. Les auteurs de la démarche estiment que des situations disciplinaires comparables devraient être appréciées suivant les mêmes exigences légales, toute différence de traitement devant pouvoir être justifiée par des éléments objectifs.

La loi n° 18/038 prévoit, dans ses articles 156 et 157, une échelle de sanctions disciplinaires allant notamment de l’avertissement à la révocation. Son article 163 encadre la révocation sans préavis ni indemnité en cas de faute lourde, notamment lorsque les faits répondent aux conditions légales relatives à la falsification. Les articles 155, 165 et 176 sont également invoqués au regard des exigences procédurales et du respect des droits de la défense.

Dans ce contexte, les éventuelles allégations de fraude académique mentionnées dans le dossier devraient, elles aussi, être confrontées aux actes d’enquête et aux décisions disciplinaires existantes. Aucune conclusion ne saurait être tirée en l’absence de pièces établissant les faits et les suites qui leur auraient été réservées.

Face à ces interrogations, les demandes adressées au ministère de l’ESU sont précises : l’ouverture d’un contrôle administratif sur pièces, la vérification des arrêtés de promotion, l’examen des justificatifs d’enseignement et des éventuels actes disciplinaires, ainsi que l’établissement d’une chronologie officielle des décisions.

Les auteurs de l’appel souhaitent également que les conclusions de ce contrôle soient rendues publiques et motivées, dans le respect des droits des personnes concernées. Si des irrégularités ou des indices d’infraction étaient établis, les autorités compétentes seraient appelées à prendre les mesures prévues par la loi, y compris, le cas échéant, la saisine du parquet.

La démarche interpelle aussi la Présidence de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autorités judiciaires, les services de sécurité ainsi que les associations et syndicats de professeurs, chacun dans les limites de ses compétences.

Au-delà du cas individuel de Théodore Ngoy Ilunga wa Nsenga, cette affaire remet sur la table une question plus large : celle de la transparence dans la gestion des carrières académiques en République démocratique du Congo. Dans un secteur où les grades universitaires consacrent à la fois l’expérience, la compétence scientifique et l’ancienneté professionnelle, le respect des procédures légales constitue un enjeu de crédibilité pour les institutions.

Reste désormais au ministère de l’ESU à apporter les éclaircissements attendus. Car, dans un dossier de cette nature, ni la succession des nominations ni les accusations formulées ne peuvent tenir lieu de preuve. Ce sont les actes administratifs, les états de service et les décisions régulièrement établies qui permettront de départager les interrogations et les faits.

DZM