Le Conseil d’État s’est déclaré incompétent ce vendredi 12 janvier 2023, pour statuer sur les recours en référés liberté déposés par plusieurs candidats invalidés par la CENI lors des élections des députés nationaux, provinciaux et conseillers municipaux, notamment pour fraude et détention illégale de machine à voter.
Dans les débats, les avocats des requérants ont plaidé l’illégalité de la décision de la CENI, axant leur argumentation sur la forme et sollicitant la suspension des effets de cette décision.
Tout en fustigeant l’excès de pouvoir dans le chef de la CENI, dont la nature en droit administratif est celle d’une Autorité Administrative Indépendante (AAI), ces candidats écartés ont démontré le fait que la centrale électorale ne leur avait pas accordé une audience contradictoire avant de prendre sa décision.
En prenant ces décisions, la CENI les accuse de fraudes, destruction du matériel électoral, détention de Dispositifs électroniques de vote (DEV) et incitation à commettre des actes de violences contre les agents de la Centrale électorale.
On retrouve parmi ces candidats invalidés des personnalités comme Evariste Boshab, Gentiny Ngobila, Botakile Batanga Noël, Bolingo Botakile Denise, Boloko Bolumbu Bobo, Didier Manzenga, Willy Bakonga, Jeannot Binanu, Charles Mbutamutu, Nsingi Pululu et bien d’autres.
C’est donc un dossier à suivre sérieusement
