La Cour constitutionnelle promet de rendre ses arrêts le 8 février 2024 dans l’affaire des candidats députés nationaux dont les voix ont été annulées par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour fraude, corruption et détention illégale des dispositifs électroniques de vote (DEV).
C’est son président Dieudonné Kamuleta qui l’a dit tard dans la soirée de ce lundi 5 février au terme d’une série d’audiences. Au total 64 affaires ont été passées au peigne fin. La Cour a examiné dans un premier temps les requêtes de Nsingi Pululu, de Gentiny Ngobila Mbaka, de Collette Tshomba et de Charles Mbuta Muntu.
Prenant ses réquisitoires, le procureur général près la Cour Constitutionnelle a demandé à la Cour de déclarer recevables mais non fondées toutes les requêtes sous examen. Pour le haut magistrat, Mukolo Nkonkesha, le juge Constitutionnel est à ce stade juge des contentieux des résultats provisoires tels que publiés par la CENI. Il n’est pas ici juge de la régularité des scrutins.
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