La cour constitutionnelle ouvre le lundi 05 février 2024, le contentieux par les requêtes des candidats dont les suffrages ont été annulés par la CENI pour violations des règles électorales.
Ils sont plus de 80 candidats députés nationaux ayant participer aux législatives nationales du 20 décembre 2023, accusés notamment d’avoir fraudé les scrutins et détenu des dispositifs électroniques de vote, des faits infractionnels par la loi électorale.
Ces derniers avaient premièrement saisi le Conseil d’État qui s’était déclaré incompétent de statuer sur leurs requêtes.
