À l’Université de Kinshasa, Me Donald Kabasele Divuanda franchit une nouvelle étape dans son parcours de juriste spécialisé dans le secteur minier. Avocat senior, expert en droit minier et mandataire agréé en mines et carrières, il a défendu son mémoire devant le jury de la Faculté de Droit de l’UNIKIN, dans le cadre de son DES/DEA. Une étape qui ouvre désormais la voie à un nouveau chapitre : celui du doctorat en droit minier et des carrières.
Dans un pays où le sous-sol semble parfois avoir plus de secrets que les tiroirs de certaines administrations, Me Donald Kabasele Divuanda a choisi de regarder la question minière sous un angle juridique : pourquoi la fraude et la contrebande persistent-elles alors que la République démocratique du Congo dispose déjà d’un arsenal législatif conséquent ?
Sa réponse est sans détour : le problème ne serait pas forcément le manque de lois, mais leur application effective.
Son travail de recherche, consacré à « la lutte contre la fraude et la contrebande minières en République démocratique du Congo : entre efficacité normative et défaillance institutionnelle », part d’un paradoxe bien congolais : des ressources minières considérables, un Code minier, un Règlement minier, des mécanismes de contrôle et de traçabilité… mais toujours des difficultés à empêcher que certains minerais prennent des chemins qui échappent au contrôle de l’État.
Des lois, oui. Mais encore faut-il les appliquer
Pour Me Kabasele Divuanda, la multiplication des réformes législatives ne constitue pas nécessairement la réponse à tous les maux du secteur.
Son raisonnement est plutôt simple : avant de chercher à écrire une nouvelle règle, encore faudrait-il s’assurer que celles qui existent déjà sont réellement appliquées.
Une position qui pourrait donner quelques sueurs froides aux amateurs de réformes permanentes : à chaque problème, une nouvelle loi ? Pas forcément, répond en substance le juriste.
Selon son analyse, certaines dispositions du cadre juridique minier peuvent naturellement être améliorées. Mais l’urgence se situe surtout au niveau institutionnel : coordination insuffisante, chevauchement des compétences, faiblesse des contrôles, manque de professionnalisation, traçabilité encore perfectible, corruption, impunité et difficulté pour l’État à exercer une présence effective sur l’ensemble de la chaîne minière.
L’administration minière au banc d’essai
Le chercheur plaide ainsi pour une rationalisation de l’administration minière congolaise.
L’objectif : disposer d’une administration mieux organisée, davantage professionnalisée, responsabilisée et équipée d’outils modernes capables de suivre les minerais depuis leur production jusqu’à leur commercialisation.
Parmi les pistes avancées figurent notamment la digitalisation de la traçabilité, le renforcement du contrôle aux frontières, l’encadrement de l’exploitation artisanale, la lutte contre la corruption et l’impunité ainsi qu’une coopération renforcée avec les États voisins.
Autrement dit, le défi ne serait plus seulement de savoir ce que dit la loi, mais de savoir qui la fait respecter, comment et avec quels moyens.
Du mémoire au doctorat
Cette réflexion marque également une nouvelle étape dans le parcours académique de Me Donald Kabasele Divuanda.
Après la défense de son mémoire devant le jury de la Faculté de Droit de l’UNIKIN, l’avocat senior, expert en droit minier et mandataire agréé en mines et carrières, s’engage désormais sur la voie du doctorat en droit minier et des carrières.
Une évolution qui vient renforcer un profil déjà fortement ancré dans le domaine minier.
Dans un secteur stratégique pour l’économie congolaise, où les débats sur la gouvernance, la transparence, la traçabilité et la lutte contre la fraude restent particulièrement sensibles, Me Kabasele Divuanda entend ainsi poursuivre sa réflexion au-delà des textes et des amphithéâtres.
Son credo tient finalement en une phrase : une bonne législation sans institutions fortes reste inefficace.
Et dans le très vaste dossier minier congolais, il semble vouloir poser une question aussi simple que redoutable : avons-nous réellement besoin de nouvelles lois, ou avons-nous surtout besoin de mieux appliquer celles que nous avons déjà ?
Une question de juriste, certes. Mais surtout une question qui concerne directement l’avenir d’un secteur dont la RDC ne manque ni de minerais… ni de défis.
Rav Daniel Kambowa
