En RDC, les crimes et violations ont évolué de manière exponentielle suite à l’activisme des troupes rwandaises et ses supplétifs du M23 sur le territoire congolais. Dans un récent communiqué du ministère de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, le gouvernement congolais a fait savoir à la communauté internationale que depuis l’occupation par l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23/AFC de zones territoire national, il se constate des faits relatifs à des exactions et exécutions Sommaires, des viols, des séquestrations, des recrutements forcés des jeunes, des enfants de moins de 18 ans ainsi que des militaires et policiers qui se sont rendus.
À cet effet, le gouvernement congolais a laissé entendre que ces faits constituent une violation flagrante des instruments internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo notamment:
- La Convention de la Haye du 18 octobre 1097 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, (l’article 23 de ladite Convention ;
- La 3ème Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 (les articles 23, 52 et 130 de ladite Convention) ;
- Le Protocole I, ou protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I, les articles 51 et 75 dudit protocole);
- Le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (article 8, point 2, litera a, c, i et v);
- La Règle 132 du Droit International coutumier sur le droit des personnes déplacées à regagner volontairement et dans la sécurité leur foyer ou leur lieu de résidence habituel dès que les causes de leur déplacement ont cessé d’exister ainsi que l’article 11 de la Convention de l’Union africaine sur la protection et I’assistance aux personnes déplacée sen Afrique (ou Convention de Kampala).
« Toutes ces violations flagrantes des instruments internationaux ici énumérés constituent des crimes de guerre et crimes contre l’Humanité», a déclaré le gouvernement congolais.
Face à ces violations, le gouvernernent de la RDC signe et persiste de continuer à documenter tous les crimes et violations des instruments internationaux ratifiés afin de saisir le moment venu les instances internationales Compétentes.
Dans un même communiqué publié le 23 février, le gouvernement congolais a noté aussi que le Rwanda et ses supplétifs continuent à mettre en place une administration parallèle, en installant illégalement des animateurs dans les entités sous leur occupation, en violation de la Résolution 2773 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.
Le gouvernement congolais a, par ailleurs, accusé les troupes rwandaises de continuer à piller les biens de l’État, des privés et les ressources naturelles, lesquels sont transférés au Rwanda.
@DanielKambowa/Buzz7-Infos.cd
